Défiscalisation à Montfermeil

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Montfermeil

La municipalité de MONTFERMEIL compte pas moins de 26060 citoyens.
Ville bien intégrée dans la région , MONTFERMEIL propose un cadre exceptionnel et se différencie par son emplacement idéal : proximité des transports, un cadre de vie réellement unique.

En ILE DE FRANCE domaine privilégié des investisseurs, vous rencontrerez une demande locatives importante.
Elégant et convivial les programmes de MONTFERMEIL réuni dynamisme et conception moderne.

Le calcul :
Le coût maximal du loyer se module en fonction de l'emplacement et de la taille du logement.
Le loyer est en outre soumis à un coefficient de pondération calculé ainsi : 0,7 + 19/S (S étant la surface du logement en m2).
Le chiffre obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche sans excéder 1,2, et multiplié au plafond de loyer fixé pour la zone concernée.

Exemples de calculs :
Si vous achetez un appartement d'une surface de 40 m2 en zone B1, le plafond du loyer sera de 464 € (9,88 x (0,7 + 19/40 ) = 11.61 euros par mètre carré.
Si vous achetez un appartement de 85 m2 en zone A, le plafond du loyer sera de 963 € (12,27 x (0,7 + 19/70 19/80 19/90) = 11.33 euros par mètre carré.
Si vous achetez un appartement d'une surface de 50 m2 en zone B2, le plafond du loyer sera de 464 € (8,59 x (0,7 + /19/35 19/45 19/55) = 9.28 euros par mètre carré.
Si vous achetez un appartement de 70 m2 en zone A Bis, le plafond du loyer sera de 1124 € (16,52 x (0,7 + 19/70 19/80 19/90) = 16.05 euros par mètre carré.


Condition d'éligibilité à la défiscalisation en loi Duflot :
  • Le logement doit être loué nu à usage d'habitation principale pour une durée de 9 ans minimum
  • Le Bien ne peut pas être loué à une personne du même foyer fiscal ou à un ascendant/descendant du propriétaire
  • Louer le bien dans les 12 mois suivants la date d'achèvement du bien immobilier
  • Le Logement doit se situer dans une zone éligible au dispositif Duflot
  • Le nombre de bien acquis et éligible au dispositif ne peut excéder 2 acquisitions par an limité à 300 000 euros
  • Le loyer du logement doit respecter les plafonds imposés par la loi Duflot
  • Le Bien doit être achevé dans les trente mois suivant la date de la déclaration d'ouverture du chantier pour une VEFA (vente en l'état futur d'achèvement)

Informations pratiques de la ville de MONTFERMEIL :
Adresse de la mairie :7 place Jean Mermoz - 93370 - MONTFERMEIL
Téléphone :
Fax :01 41 70 70 72
Maire de la ville :Monsieur Xavier LEMOINE
Gentillé :Montfermeillois, Montfermeilloises



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