Défiscalisation à Fresnes sur marne

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Les Jardins de Plancy est une charmante résidence à taille humaine située dans un écrin de verdure en bordure du...
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Fresnes sur marne

L'agglomération de FRESNES SUR MARNE compte environ 656 administrés.
Au coeur de la région , FRESNES SUR MARNE offre une ville en pleine effervescence et se singularise par son emplacement idéal : proximité des transports, un lieu paisible et sécurisé.

En ILE DE FRANCE domaine privilégié des investisseurs, vous trouverez une demande locatives importante.
Soigné et agréable les programmes de FRESNES SUR MARNE allie commerces de proximité et environnement spacieux et lumineux.

Le calcul :
Le montant maximal du loyer se module en fonction de la situation et de la taille du logement.
Le loyer est en outre conditionné à un coefficient de pondération calculé ainsi : 0,7 + 19/S (S étant la surface du logement en m2).
Le chiffre obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche sans excéder 1,2, et multiplié au plafond de loyer fixé pour la zone concernée.

Exemples de calculs :
Si vous achetez un appartement d'une surface de 50 m2 en zone B1, le plafond du loyer sera de 534 € (9,88 x (0,7 + 19/50 ) = 10.67 euros par mètre carré.
Si vous achetez un appartement de 60 m2 en zone A, le plafond du loyer sera de 748 € (12,27 x (0,7 + 19/70 19/80 19/90) = 12.47 euros par mètre carré.
Si vous achetez un appartement d'une surface de 50 m2 en zone B2, le plafond du loyer sera de 464 € (8,59 x (0,7 + /19/35 19/45 19/55) = 9.28 euros par mètre carré.
Si vous achetez un appartement de 100 m2 en zone A Bis, le plafond du loyer sera de 1470 € (16,52 x (0,7 + 19/70 19/80 19/90) = 14.7 euros par mètre carré.


Condition d'éligibilité à la défiscalisation en loi Duflot :
  • Le logement doit être loué nu à usage d'habitation principale pour une durée de 9 ans minimum
  • Le Bien ne peut pas être loué à une personne du même foyer fiscal ou à un ascendant/descendant du propriétaire
  • Louer le bien dans les 12 mois suivants la date d'achèvement du bien immobilier
  • Le Logement doit se situer dans une zone éligible au dispositif Duflot
  • Le nombre de bien acquis et éligible au dispositif ne peut excéder 2 acquisitions par an limité à 300 000 euros
  • Le loyer du logement doit respecter les plafonds imposés par la loi Duflot
  • Le Bien doit être achevé dans les trente mois suivant la date de la déclaration d'ouverture du chantier pour une VEFA (vente en l'état futur d'achèvement)

Informations pratiques de la ville de FRESNES SUR MARNE :
Adresse de la mairie :2 rue de l'Eglise - 77410 - FRESNES SUR MARNE
Téléphone :
Fax :01 60 27 90 11
Maire de la ville :Monsieur Jean LEFORT
Gentillé :Fresnois, Fresnoises



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