Défiscalisation
Le terme "défiscalisation" désigne l'ensemble des procédés qui visent à diminuer les impôts d'un foyer fiscal, et plus particulièrement l'impôt sur la fortune et l'impôt sur le revenu.
Cette défiscalisation peut réduire jusqu'à 10 % du montant imposable. Cela peut se faire soit par déduction, soit par réduction des impôts. En résumé, la défiscalisation permet d'optimiser sa déclaration d'impôts.
Les dispositifs fiscaux de la défiscalisation
Il existe plusieurs lois de défiscalisation dans le secteur immobilier :
La loi Scellier a été adoptée immédiatement après le début de la crise économique et financière de 2008. Elle sera remplacée par la loi Duflot dès le début 2013. Ces dispositifs permettent de bénéficier de 6 à 21 % de réduction, dans la limite de 300 000 euros par bien immobilier acheté.
La loi Duflot permettra la construction de logements sociaux pour palier à la pénurie de biens dans certaines régions de France.
La loi Scellier LMNP s'adresse aux particuliers acquérant un ou plusieurs biens immobiliers et les louant meublés dans une limite de 23 000 euros par an. "LMNP" signifie loueur meublé non professionnel ; au-delà du seuil de 23 000 euros par an, on passe austatut de loueur meublé professionnel.
Enfin, la loi Scellier DOM-TOM, ou Scellier Outre-Mer, également appelée loi Girardin, concerne les achats de biens immobiliers en outre-mer. Ainsi, on peut acquérir un bien immobilier à la Réunion, par exemple, que l'on loue pour au moins 5 ans, en respectant les limites convenues pour bénéficier de la défiscalisation.
