Loi Bouvard : réduction d’impôt de 11% et exonération de la TVA

Loi Bouvard : Définition

Pour les personnes souhaitant se créer un complément de revenus ou pour ceux qui veulent préparer au mieux leur retraite, l'investissement immobilier se révèle être une solution adéquate. D'autant que cette démarche est plébiscitée par l’État, qui a mis en place des dispositifs de réduction d’impôts très motivant. La loi Censi-Bouvard en fait partie. Instaurée et proposée par Michel Bouvard (spécialiste des finances publiques et député) pour le projet de loi de finance rectificative de 2009, cette mesure a apportée des rectifications concernant le régime de la location meublée non professionnelle. Variante du Scellier, elle concerne l'investissement dans les résidences avec services (résidences pour étudiants, pour retraités et personnes âgées ou de tourisme). Pour en bénéficier, la réalisation d'un investissement immobilier dans le neuf meublé est obligatoire.

Loi Bouvard : Les avantages

Le gain fiscal réalisé est multiple. En premier lieu, cela permet une réduction directe d'impôts de 11% du prix d'acquisition du bien (dans la limite d'un prix d'achat de 300 000€ hors taxes) répartis sur toute la durée de la location (au minimum 9 ans). En second lieu, il est aussi possible de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée de 19.6% sur le montant total de l'investissement (immeuble et meubles compris). Attention cependant, cette récupération ne pourra être définitive qu'au bout de 20 ans. Prenons un exemple simple : si un acheteur investit 200 000€ dans une résidence de services comme les EHPAD, le montant défiscalisé sera de 11%, soit 22 000€ sur 9 ans. La réduction d'impôts s'élèvera alors à 2 444€ chaque année, et le montant de la TVA récupérée avoisinera les 39 200€.
Un autre avantage non négligeable du dispositif Censi-Bouvard ou Scellier LMNP est qu'il permet l’acquisition de plusieurs logements par an (mais toujours dans la limite des 300 000€ HT indiquée plus haut). Aucune condition de situation géographique n'est nécessaire pour bénéficier de cette mesure. De même, aucun plafond de loyers n'est exigé via ce régime.
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