Dispositif Duflot : des réformes pour relancer la construction.

Gerard Mihranyan,

La maxime prouve aujourd'hui son contraire : le marché immobilier est en berne, surtout le secteur du neuf, et l'économie empêtrée dans le marasme. Pour relancer la construction, rien ne vaut un bon plan de défiscalisation en faveur des investisseurs locatifs, comme l'ont été le Scellier entre 2009 et fin 2012, et avant lui le Robien. Le dispositif Duflot qui a remplacé le Scellier en janvier 2013 n'a pas atteint sa cible ni contribué à l'objectif des 500 000 logements neufs construits par an (300 000 logements sont sortis de terre en 2013). L'idée du gouvernement est d'assouplir le Duflot pour lui donner une nouvelle dynamique.

La ministre du Logement Sylvia Pinel a récemment annoncé que le dispositif de défiscalisation Duflot bénéficiera d'assouplissements : allongement de la durée de défiscalisation pour les particuliers (de 9 à 12ans), relèvement des plafonds de ressources des locataires, des plafonds de loyers et redéfinition du zonage (reclasser les zones dans les métropoles comme Lille, Lyon ou Marseille par exemple). L'objectif est d'encourager les ménages qui souhaitent investir dans le locatif et de réitérer, pourquoi pas, les bons scores du Scellier (jusqu'à 60% du marché des logements locatifs en 2010).

Le problème avec les dispositifs de défiscalisation est qu'on ne sait pas où l'on va. En 10 années, les différentes lois qui se sont succédées n'ont donné lieu à aucun bilan, tout juste des études d'impact circonscrites à certaines régions. La Cour des Comptes réclame depuis 2012 une étude chiffrée des dispositifs en place, sans succès. Personne n'est dupe, surtout pas les promoteurs, le secteur de la construction est sous perfusion, les dispositifs en faveur de l'investissement locatif étant les principales aides de l'Etat. Une situation en trompe-l'oeil qui ne reflète sans doute pas les besoins réels en matière de logements locatifs. Ses dispositifs ont-ils comblé les manques ? Dans quelles zones ? La cherté du foncier n'est-elle pas l'obstacle majeur à l'accession ? N'oublions pas les dérives du Scellier à ses débuts quand des promoteurs n'ont pas hésité à construire dans certaines zones sans demande locative soutenue.

La prochaine redéfinition du zonage avec reclassement de certaines communes témoigne-t-il de la mise au point hasardeuse du dispositif Duflot ou est-elle le reflet de l'instabilité chronique des politiques en faveur du logement ?