A la rentrée, tout le monde attendait des mesures en faveur de l'immobilier. Les professionnels ne sont pas déçus, le gouvernement lance tout un train de réformes destiné à relancer le logement. Parmi celles-ci, et non des moindres, la modification radicale de la loi Duflot qui devient, à la faveur de plusieurs assouplissements, la loi Pinel. Ce nouveau nom permettra au dispositif de défiscalisation d'être enfin dissocié de la loi Alur, elle aussi associée au patronyme de l'ancienne ministre du Logement Cécile Duflot.
Au-delà du changement de nom, la loi Pinel comprend 3 mesures phares :
- la possibilité de louer sur 6, 9 ou 12 ans : les investisseurs s'engagent sur la durée qu'ils souhaitent en contrepartie d'avantages fiscaux proportionnels. Jusqu'à présent l'engagement locatif était de 9 ans.
Sur 6 ans, la réduction d'impôt est de 12% ; de 18% sur 9 ans et de 21% sur 12 ans.
- l'autorisation de louer à un ascendant ou à un descendant sous certaines conditions ;
- l'alignement de l'avantage fiscal de la loi pour les SCPI sur celui des particuliers. Le Duflot offrait une réduction à hauteur de 95% du montant de l'investissement.
Ce cadre est en vigueur depuis le 1er septembre.
Les conditions de la loi Pinel
Pour bénéficier de l'avantage fiscal, l'investisseur doit respecter trois conditions :
- le montant maximal du plafond fiscal est de 300 000€ ;
- le loyer est soumis à un plafond situé en-dessous des prix du marché ;
- les ressources des locataires ne doivent pas excéder les plafonds de ressources.
Le logement doit par ailleurs être neuf ou en VEFA (état futur d'achèvement), en construction ou faire l'objet de travaux de réhabilitation.
Un nouveau zonage sera effectif à compter du 1er octobre 2014. Il prévoit le reclassement de quelque 1200 communes et permettra l'accès au dispositif à 3,5 millions d'habitants supplémentaires.