Remplaçant le Duflot depuis septembre 2014, le dispositif Pinel est plus souple que son prédécesseur. Le point sur les différents ajustements qui font du Pinel un outil de défiscalisation performant.
Pinel versus Duflot
Le dispositif locatif en loi Duflot a supplanté le Scellier en janvier 2013. Le but pour le Duflot, comme ce fut pour le Scellier, était d'inciter les particuliers à investir dans l'immobilier neuf et in fine de dynamiser un secteur majeur de l'économie, fortement ébranlé par la crise depuis 2008. Très cadré voire rigide, le Duflot pâtissait de l'image écornée de la ministre du logement qui lui donna son nom.
Entré en vigueur en septembre 2014, le Pinel reprend les grandes lignes du Duflot, mais introduit plus de souplesse pour élargir les potentialités de la mesure. 4 changements majeurs devraient permettre au Pinel de remplir ses objectifs, soit 50 000 logements acquis en loi Pinel pour 2025 et 2016.
Durée de l'engagement locatif
Le Duflot fixait une seule durée : sous réserve de louer pendant 9 ans, l'investisseur pouvait bénéficier d'une réduction d'impôt de 18% du prix du bien dans la limite de 300 000€. Le Pinel offre plus de latitude en autorisant la location sur 6 ans et sur 12 ans. L'avantage fiscal est proportionnel : 12% sur 6 ans et 21% sur 12 ans.
Location aux proches
Un investisseur en loi Pinel peut désormais louer son bien à ses ascendants ou descendants, dès lors que ceux-ci respectent les plafonds de ressources définis pour l'ensemble des locataires et qu'ils ne font pas partie du foyer fiscal du bailleur.
Pierre papier
Déjà possible en loi Duflot, l'achat indirect via une SCPI (société civile de placement immobilier) aligne son avantage fiscal sur celui de l'achat classique. Sous le Duflot, l'assiette de défiscalisation se faisait sur 95% du montant de l'investissement. En outre, l'investissement via une SCPI raccourci à 6 ans assouplit la sortie des fonds collectés.
Zonage
Le zonage, élément clef d'un bon investissement locatif, a été affiné grâce à la loi Pinel pour optimiser la mesure dans les zones à forte demande locative.