Chaque ministre du Logement met un point d'honneur à laisser son nom dans l'éventail des nombreux dispositifs destinés à favoriser l'investissement locatif. Julien Denormandie ne fait pas exception : à compter de janvier 2019, la loi "Denormandie" aura pour objectif d'accélérer la rénovation du parc de logements anciens.

Lutter contre le logement délabré ou insalubre

Porté par le ministre de la Ville et du Logement, l'article 74 bis du projet de loi de finance 2019 a été adopté par les sénateurs le vendredi 30 novembre. Le texte prévoit une nouvelle aide fiscale destinée à encourager les investisseurs bailleurs à rénover les logements anciens des centres-villes. La loi "Denormandie" viendra en remplacement des dispositifs Cosse et Pinel ancien qui n'ont jamais trouvé grâce aux yeux des investisseurs. Doté d'une plus grande souplesse que ces prédécesseurs, le nouveau dispositif concernera le parc privé ancien, incitant les particuliers comme les promoteurs à rénover le bâti dans les zones où les logements sont vides ou en mauvais état.

La réglementation est malheureusement toujours en retard sur les événements : l'effondrement des immeubles dans le centre de Marseille le 5 novembre dernier montre cruellement combien la lutte contre l'habitat indigne constitue une priorité. La moitié du parc locatif privé peut être qualifiée de passoires thermiques et 15 % des logements en copropriétés seraient menacés de vétusté et potentiellement dangereux. 

Loi Denormandie ancien

Sous réserve d'engager des travaux dont le montant représente au moins 25% du total de l'opération (dans la limite de 300 000€), les propriétaires bailleurs pourront déduire de leurs impôts sur le revenu entre 12% et 21% de l'investissement en fonction de la durée de location (6, 9 ou 12 ans). On est ici dans le même schéma que le Pinel ancien, le dispositif Denormandie ne relèvera pas toutefois d'un zonage mais de secteurs bien identifiés. Il s'appliquera dans les 222 villes moyennes bénéficiant du soutien de l'Etat dans le cadre du plan "Action Coeur de Ville", mais aussi dans toutes les communes qui ont mis en place une Opération de Revitalisation des Territoires (ORT). L'avantage fiscal n'est pas conditionné à une norme environnementale, l'administration prévoit néanmoins d'être vigilante et que l'aide financière aille bien aux travaux éligibles.

Le projet de loi devrait être définitivement adopté par l'Assemblée Nationale le 21 décembre prochain.