Défiscalisation à Pontoise

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Pontoise

L'agglomération de PONTOISE compte pas moins de 30376 citoyens.
Au coeur de la région , PONTOISE vous invite à découvrir une ville en pleine effervescence et se différencie par sa situation idéale : animations et commerces du coeur de ville, une ville typique à l'architecture harmonieuse.

En ILE DE FRANCE domaine privilégié des investisseurs, vous trouverez une demande locatives importante.
Raffiné et dans un cadre raffiné les programmes de PONTOISE réuni commerces de proximité et conception moderne.

Le calcul :
Le plafond maximal du loyer varie en fonction de la situation et de la surface du logement.
Le loyer est en outre conditionné à un coefficient de pondération calculé ainsi : 0,7 + 19/S (S étant la surface du logement en m2).
Le chiffre obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche sans excéder 1,2, et multiplié au plafond de loyer fixé pour la zone concernée.

Exemples de calculs :
Si vous achetez un appartement d'une surface de 45 m2 en zone B1, le plafond du loyer sera de 499 € (9,88 x (0,7 + 19/45 ) = 11.09 euros par mètre carré.
Si vous achetez un appartement de 90 m2 en zone A, le plafond du loyer sera de 1006 € (12,27 x (0,7 + 19/70 19/80 19/90) = 11.18 euros par mètre carré.
Si vous achetez un appartement d'une surface de 75 m2 en zone B2, le plafond du loyer sera de 614 € (8,59 x (0,7 + /19/35 19/45 19/55) = 8.19 euros par mètre carré.
Si vous achetez un appartement de 65 m2 en zone A Bis, le plafond du loyer sera de 1065 € (16,52 x (0,7 + 19/70 19/80 19/90) = 16.39 euros par mètre carré.


Condition d'éligibilité à la défiscalisation en loi Duflot :
  • Le logement doit être loué nu à usage d'habitation principale pour une durée de 9 ans minimum
  • Le Bien ne peut pas être loué à une personne du même foyer fiscal ou à un ascendant/descendant du propriétaire
  • Louer le bien dans les 12 mois suivants la date d'achèvement du bien immobilier
  • Le Logement doit se situer dans une zone éligible au dispositif Duflot
  • Le nombre de bien acquis et éligible au dispositif ne peut excéder 2 acquisitions par an limité à 300 000 euros
  • Le loyer du logement doit respecter les plafonds imposés par la loi Duflot
  • Le Bien doit être achevé dans les trente mois suivant la date de la déclaration d'ouverture du chantier pour une VEFA (vente en l'état futur d'achèvement)

Informations pratiques de la ville de PONTOISE :
Adresse de la mairie :2 rue Victor Hugo - 95300 - PONTOISE
Téléphone :
Fax :01 34 43 34 05
Maire de la ville :Monsieur Philippe HOUILLON
Gentillé :Pontoisiens, Pontoisiennes



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