Défiscalisation à Pierrefitte sur seine

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Pierrefitte sur seine

La commune de PIERREFITTE SUR SEINE recense près de 28475 résidents.
Ville bien intégrée dans la région , PIERREFITTE SUR SEINE propose un environnement calme et authentique et se différencie par son emplacement idéal : proximité des transports, un cadre de vie réellement unique.

En ILE DE FRANCE zone privilégiée des investisseurs, vous rencontrerez une demande locatives importante.
Soigné et dans un cadre raffiné les programmes de PIERREFITTE SUR SEINE allie commerces de proximité et environnement spacieux et lumineux.

Le calcul :
Le coût maximal du loyer change en fonction de la situation et de la surface du logement.
Le loyer est en outre assujetti à un coefficient de pondération calculé ainsi : 0,7 + 19/S (S étant la surface du logement en m2).
Le chiffre obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche sans excéder 1,2, et multiplié au plafond de loyer fixé pour la zone concernée.

Exemples de calculs :
Si vous achetez un appartement d'une surface de 85 m2 en zone B1, le plafond du loyer sera de 775 € (9,88 x (0,7 + 19/85 ) = 9.12 euros par mètre carré.
Si vous achetez un appartement de 40 m2 en zone A, le plafond du loyer sera de 577 € (12,27 x (0,7 + 19/70 19/80 19/90) = 14.42 euros par mètre carré.
Si vous achetez un appartement d'une surface de 60 m2 en zone B2, le plafond du loyer sera de 524 € (8,59 x (0,7 + /19/35 19/45 19/55) = 8.73 euros par mètre carré.
Si vous achetez un appartement de 55 m2 en zone A Bis, le plafond du loyer sera de 950 € (16,52 x (0,7 + 19/70 19/80 19/90) = 17.27 euros par mètre carré.


Condition d'éligibilité à la défiscalisation en loi Duflot :
  • Le logement doit être loué nu à usage d'habitation principale pour une durée de 9 ans minimum
  • Le Bien ne peut pas être loué à une personne du même foyer fiscal ou à un ascendant/descendant du propriétaire
  • Louer le bien dans les 12 mois suivants la date d'achèvement du bien immobilier
  • Le Logement doit se situer dans une zone éligible au dispositif Duflot
  • Le nombre de bien acquis et éligible au dispositif ne peut excéder 2 acquisitions par an limité à 300 000 euros
  • Le loyer du logement doit respecter les plafonds imposés par la loi Duflot
  • Le Bien doit être achevé dans les trente mois suivant la date de la déclaration d'ouverture du chantier pour une VEFA (vente en l'état futur d'achèvement)

Informations pratiques de la ville de PIERREFITTE SUR SEINE :
Adresse de la mairie :2 place de la Libération - 93380 - PIERREFITTE SUR SEINE
Téléphone :
Fax :01 48 26 61 71
Maire de la ville :Monsieur Michel FOURCADE
Gentillé :Pierrefittois, Pierrefittoises



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