Défiscalisation à Moisselles

Appartement neuf
Lancement de la 2ème tranche. Au cour du village de Moisselles, à proximité de la gare SNCF Bouffémont-Moisselles...
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Moisselles

La commune de MOISSELLES recense environ 1119 résidents.
Idéalement située dans la région , MOISSELLES vous invite à découvrir une prestation de qualité pour un bien-être au quotidien et se distingue par son emplacement idéal : un cadre soucieux de l'environnement, un cadre de vie réellement unique.

En ILE DE FRANCE zone privilégiée des investisseurs, vous trouverez une demande locatives importante.
Soigné et agréable les programmes de MOISSELLES réuni commerces de proximité et architecture élégante.

Le calcul :
Le plafond maximal du loyer se module en fonction de l'emplacement et de la dimension du logement.
Le loyer est en outre conditionné à un coefficient de pondération calculé de la sorte : 0,7 + 19/S (S étant la surface du logement en m2).
Le chiffre obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche sans excéder 1,2, et multiplié au plafond de loyer fixé pour la zone concernée.

Exemples de calculs :
Si vous achetez un appartement d'une surface de 95 m2 en zone B1, le plafond du loyer sera de 845 € (9,88 x (0,7 + 19/95 ) = 8.89 euros par mètre carré.
Si vous achetez un appartement de 40 m2 en zone A, le plafond du loyer sera de 577 € (12,27 x (0,7 + 19/70 19/80 19/90) = 14.42 euros par mètre carré.
Si vous achetez un appartement d'une surface de 60 m2 en zone B2, le plafond du loyer sera de 524 € (8,59 x (0,7 + /19/35 19/45 19/55) = 8.73 euros par mètre carré.
Si vous achetez un appartement de 75 m2 en zone A Bis, le plafond du loyer sera de 1181 € (16,52 x (0,7 + 19/70 19/80 19/90) = 15.75 euros par mètre carré.


Condition d'éligibilité à la défiscalisation en loi Duflot :
  • Le logement doit être loué nu à usage d'habitation principale pour une durée de 9 ans minimum
  • Le Bien ne peut pas être loué à une personne du même foyer fiscal ou à un ascendant/descendant du propriétaire
  • Louer le bien dans les 12 mois suivants la date d'achèvement du bien immobilier
  • Le Logement doit se situer dans une zone éligible au dispositif Duflot
  • Le nombre de bien acquis et éligible au dispositif ne peut excéder 2 acquisitions par an limité à 300 000 euros
  • Le loyer du logement doit respecter les plafonds imposés par la loi Duflot
  • Le Bien doit être achevé dans les trente mois suivant la date de la déclaration d'ouverture du chantier pour une VEFA (vente en l'état futur d'achèvement)

Informations pratiques de la ville de MOISSELLES :
Adresse de la mairie :5 rue Moutier - 95570 - MOISSELLES
Téléphone :
Fax :01 39 35 15 09
Maire de la ville :Madame Véronique RIBOUT
Gentillé :Moissellois, Moisselloises



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