Défiscalisation à Franconville

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Franconville

La ville de FRANCONVILLE compte quelque 33207 habitants.
Ville bien intégrée dans la région , FRANCONVILLE offre un environnement calme et authentique et se différencie par son emplacement idéal : animations et commerces du coeur de ville, un lieu paisible et sécurisé.

En ILE DE FRANCE secteur privilégié des investisseurs, vous trouverez une demande locatives importante.
Elégant et dans un cadre raffiné les programmes de FRANCONVILLE réuni commerces de proximité et environnement spacieux et lumineux.

Le calcul :
Le montant maximal du loyer change en fonction de l'emplacement et de la dimension du logement.
Le loyer est en outre conditionné à un coefficient de pondération calculé de la sorte : 0,7 + 19/S (S étant la surface du logement en m2).
Le chiffre obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche sans excéder 1,2, et multiplié au plafond de loyer fixé pour la zone concernée.

Exemples de calculs :
Si vous achetez un appartement d'une surface de 45 m2 en zone B1, le plafond du loyer sera de 499 € (9,88 x (0,7 + 19/45 ) = 11.09 euros par mètre carré.
Si vous achetez un appartement de 100 m2 en zone A, le plafond du loyer sera de 1092 € (12,27 x (0,7 + 19/70 19/80 19/90) = 10.92 euros par mètre carré.
Si vous achetez un appartement d'une surface de 50 m2 en zone B2, le plafond du loyer sera de 464 € (8,59 x (0,7 + /19/35 19/45 19/55) = 9.28 euros par mètre carré.
Si vous achetez un appartement de 55 m2 en zone A Bis, le plafond du loyer sera de 950 € (16,52 x (0,7 + 19/70 19/80 19/90) = 17.27 euros par mètre carré.


Condition d'éligibilité à la défiscalisation en loi Duflot :
  • Le logement doit être loué nu à usage d'habitation principale pour une durée de 9 ans minimum
  • Le Bien ne peut pas être loué à une personne du même foyer fiscal ou à un ascendant/descendant du propriétaire
  • Louer le bien dans les 12 mois suivants la date d'achèvement du bien immobilier
  • Le Logement doit se situer dans une zone éligible au dispositif Duflot
  • Le nombre de bien acquis et éligible au dispositif ne peut excéder 2 acquisitions par an limité à 300 000 euros
  • Le loyer du logement doit respecter les plafonds imposés par la loi Duflot
  • Le Bien doit être achevé dans les trente mois suivant la date de la déclaration d'ouverture du chantier pour une VEFA (vente en l'état futur d'achèvement)

Informations pratiques de la ville de FRANCONVILLE :
Adresse de la mairie :11 rue Station - 95130 - FRANCONVILLE
Téléphone :
Fax :01 30 72 49 26
Maire de la ville :Monsieur Francis DELATTRE
Gentillé :Franconvillois, Franconvilloises



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