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Défiscalisation Scellier à Sevran

Appartement neuf
Dans un quartier calme et résidentiel, à proximité immédiate du centre-ville, de ses commerces et de ses...
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Sevran

L'agglomération de SEVRAN compte quelque 51449 administrés.
Ville bien intégrée dans la région , SEVRAN propose une ville en pleine effervescence et se singularise par son emplacement idéal : un cadre soucieux de l'environnement, un lieu paisible et sécurisé.

En ILE DE FRANCE domaine privilégié des investisseurs, vous rencontrerez une demande locatives importante.
Elégant et agréable les programmes de SEVRAN réuni commodité et architecture élégante.

Le calcul :
Le plafond maximal du loyer change en fonction de l'emplacement et de la taille du logement.
Le loyer est en outre conditionné à un coefficient de pondération calculé ainsi : 0,7 + 19/S (S étant la surface du logement en m2).
Le chiffre obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche sans excéder 1,2, et multiplié au plafond de loyer fixé pour la zone concernée.

Exemples de calculs :
Si vous achetez un appartement d'une surface de 50 m2 en zone B1, le plafond du loyer sera de 534 € (9,88 x (0,7 + 19/50 ) = 10.67 euros par mètre carré.
Si vous achetez un appartement de 60 m2 en zone A, le plafond du loyer sera de 748 € (12,27 x (0,7 + 19/70 19/80 19/90) = 12.47 euros par mètre carré.
Si vous achetez un appartement d'une surface de 65 m2 en zone B2, le plafond du loyer sera de 554 € (8,59 x (0,7 + /19/35 19/45 19/55) = 8.52 euros par mètre carré.
Si vous achetez un appartement de 35 m2 en zone A Bis, le plafond du loyer sera de 719 € (16,52 x (0,7 + 19/70 19/80 19/90) = 20.53 euros par mètre carré.


Condition d'éligibilité à la défiscalisation en loi Duflot :
  • Le logement doit être loué nu à usage d'habitation principale pour une durée de 9 ans minimum
  • Le Bien ne peut pas être loué à une personne du même foyer fiscal ou à un ascendant/descendant du propriétaire
  • Louer le bien dans les 12 mois suivants la date d'achèvement du bien immobilier
  • Le Logement doit se situer dans une zone éligible au dispositif Duflot
  • Le nombre de bien acquis et éligible au dispositif ne peut excéder 2 acquisitions par an limité à 300 000 euros
  • Le loyer du logement doit respecter les plafonds imposés par la loi Duflot
  • Le Bien doit être achevé dans les trente mois suivant la date de la déclaration d'ouverture du chantier pour une VEFA (vente en l'état futur d'achèvement)

Informations pratiques de la ville de SEVRAN :
Adresse de la mairie :5, rue Roger Le Maner - 93270 - SEVRAN
Téléphone :
Fax :01 49 36 52 01
Maire de la ville :Monsieur Stéphane GATIGNON
Gentillé :Sevranais, Sevranaises



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