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L'agglomération de Moisselles, appartenant à la région Val-d'Oise, offre une prestation de qualité pour un bien-être au quotidien et s'illustre par son emplacement idéal : proximité des transports, un cadre de vie réellement unique.
En Val-d'Oise secteur privilégiée des investisseurs, vous trouverez une demande locatives importante.
Nous vous conseillons 1 programme immobilier neuf pour votre défiscalisation en loi Scellier à Moisselles.
La loi scellier vous permet de défiscaliser vos impôts jusqu'a 32% avec le dispositif Scellier BBC
Tous les contribuables francais qui investissent dans un logementen VEFA au cours de l'année 2011 ou 2012 peuvent proditer de la loi scellier pour payer moins d'impôts
La réduction d'impôts dite "loi Scellier BBC" est échelonnée sur 9 annéeset peut être prolongée de 6 ansgrâce au dispositif Scellier Social soit un total de 15 ans.
Pour bénéficiez d'un taux de réduction de 32%, le logement neuf doit respecter les pré-requis déterminés par le ministère des transports et du logement dans le cadre des réglementations thermiques, à savoir:
Habitation neuve dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 31 août 2006 : se reporter à la RT 2000
Habitation neuve dont la demande de permis de construire a été déposée à partir du 1er septembre 2006 : se reporter à la RT 2005
Règlementation à venir :
Habitation neuve dont la demande de permis de construire a été déposée à partir du 1er janvier 2013 : se reporter à la RT 2012
A noter
Il est obligatoirede louer le bien qui bénéficie de la loi Scellier dans les 12 mois suivant l'achèvement du logement neuf
Les loyers 2011 relatifs à la location sont plafonnés par le décret du 1601 du 20/12/2010 :
Zone A BIS : 21,70 € / m²
Zone A : 16,10 € / m²
Zone B1 : 13 € / m²
Zone B2 : 10,60 € / m²
Zone C : 6,10 € / m²
Le dispositif Scellier se limite à un bien neufpar an pour un montant d'investissement maximal de 300 000 €
Exemple :
Pour un logement neuf en Scellier 2011 à 150 000 /200 000 / 250 000 € , vous bénéficiez respectivement d'une réduction de 34 500/ 46 000/ 57 500 € soit 2 875/3 834/4 792 € par an.
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