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Défiscalisation Scellier à Combs la ville

Appartement neuf
A proximité de toutes commodités et des transports, vous serez séduits par cette résidence de standing aux...
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Combs la ville

La commune de COMBS-LA-VILLE compte quelque 21684 résidents.
Ville bien intégrée dans la région , COMBS-LA-VILLE vous invite à découvrir une prestation de qualité pour un bien-être au quotidien et se différencie par sa situation idéale : à proximité de toutes commodités, une ville typique à l'architecture harmonieuse.

En ILE DE FRANCE secteur privilégié des investisseurs, vous rencontrerez une demande locatives importante.
Soigné et agréable les programmes de COMBS-LA-VILLE réuni commerces de proximité et environnement spacieux et lumineux.

Le calcul :
Le montant maximal du loyer diffère en fonction de la localisation et de la taille du logement.
Le loyer est en outre conditionné à un coefficient de pondération calculé ainsi : 0,7 + 19/S (S étant la surface du logement en m2).
Le chiffre obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche sans excéder 1,2, et multiplié au plafond de loyer fixé pour la zone concernée.

Exemples de calculs :
Si vous achetez un appartement d'une surface de 70 m2 en zone B1, le plafond du loyer sera de 672 € (9,88 x (0,7 + 19/70 ) = 9.6 euros par mètre carré.
Si vous achetez un appartement de 90 m2 en zone A, le plafond du loyer sera de 1006 € (12,27 x (0,7 + 19/70 19/80 19/90) = 11.18 euros par mètre carré.
Si vous achetez un appartement d'une surface de 40 m2 en zone B2, le plafond du loyer sera de 404 € (8,59 x (0,7 + /19/35 19/45 19/55) = 10.09 euros par mètre carré.
Si vous achetez un appartement de 75 m2 en zone A Bis, le plafond du loyer sera de 1181 € (16,52 x (0,7 + 19/70 19/80 19/90) = 15.75 euros par mètre carré.


Condition d'éligibilité à la défiscalisation en loi Duflot :
  • Le logement doit être loué nu à usage d'habitation principale pour une durée de 9 ans minimum
  • Le Bien ne peut pas être loué à une personne du même foyer fiscal ou à un ascendant/descendant du propriétaire
  • Louer le bien dans les 12 mois suivants la date d'achèvement du bien immobilier
  • Le Logement doit se situer dans une zone éligible au dispositif Duflot
  • Le nombre de bien acquis et éligible au dispositif ne peut excéder 2 acquisitions par an limité à 300 000 euros
  • Le loyer du logement doit respecter les plafonds imposés par la loi Duflot
  • Le Bien doit être achevé dans les trente mois suivant la date de la déclaration d'ouverture du chantier pour une VEFA (vente en l'état futur d'achèvement)

Informations pratiques de la ville de COMBS-LA-VILLE :
Adresse de la mairie :Hôtel de Ville, Place de l'Hôtel de Ville - 77380 - COMBS LA VILLE
Téléphone :
Fax :01 60 18 06 15
Maire de la ville :Monsieur Guy GEOFFROY
Gentillé :Combslavillais, Combslavillaises



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