Scellier Clermont ferrand

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Défiscalisation Scellier à Clermont ferrand

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Clermont ferrand

La ville de Clermont-Ferrand dénombre quelque 99405 citadins.

Idéalement située dans la région Auvergne, Clermont-Ferrand offre une ville en pleine effervescence et se différencie par son emplacement idéal : un cadre soucieux de l'environnement, un lieu paisible et sécurisé.

En Auvergne région privilégiée des investisseurs, vous trouverez une demande locatives importante.
Nous vous conseillons 4 programmes immobiliers neufs pour votre défiscalisation en loi Scellier à Clermont-Ferrand.

La loi scellier vous permet de réduire vos impôts de près de 32% avec le dispositif Scellier BBC
Tous les contribuables francais qui investissent dans un logementen VEFA entre 2011 et 2012 peuvent se servir de la loi scellier pour payer moins d'impôts

La réduction d'impôts dite "loi Scellier BBC" est graduéé sur 9 annéeset peut être augmentée de 6 ansgrâce au dispositif Scellier Social soit un total de 15 ans.
Pour bénéficiez d'un taux de réduction de 32%, le logement neuf doit respecter les pré-requis déterminés par le ministère des transports et du logement dans le cadre des réglementations thermiques, à savoir:
Habitation neuve dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 31 août 2006 : se reporter à la RT 2000
Habitation neuve dont la demande de permis de construire a été déposée à partir du 1er septembre 2006 : se reporter à la RT 2005

Règlementation à venir :
Habitation neuve dont la demande de permis de construire a été déposée à partir du 1er janvier 2013 : se reporter à la RT 2012

Attention
Il est nécessairede louer le bien qui bénéficie de la loi Scellier dans les 12 mois suivant l'achèvement du bien immobilier
Les loyers 2011 relatifs à la location sont plafonnés par le décret du 1601 du 20/12/2010 :
Zone A BIS : 21,70 € / m²
Zone A : 16,10 € / m²
Zone B1 : 13 € / m²
Zone B2 : 10,60 € / m²
Zone C : 6,10 € / m²

Le dispositif Scellier se limite à une habitationpar an pour un montant d'investissement maximal de 300 000 €
Exemple : Pour un logement neuf en Scellier 2011 à 150 000 /200 000 / 250 000 € , vous bénéficiez respectivement d'une réduction de 34 500/ 46 000/ 57 500 € soit 2 875/3 834/4 792 € par an.

Informations pratiques de la villes de Clermont-Ferrand :

Adresse de la mairie :Place Gauthiere - 63100 - CLERMONT FERRAND
Télépnone :04 73 42 63 63
Fax :04 73 42 63 39
Maire de la ville :Monsieur Serge GODARD
Gentillé :Clermontois, Clermontoises

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