Investissez et réduisez vos impôts de 9 000€ par an.

Loi Duflot Outremer : fonctionnement et avantages

Les départements d'outre-mer sont éligibles au nouveau dispositif de défiscalisation Duflot. L'investissement en Duflot outre-mer est largement plus incitatif, puisqu'il permet de réduire ses impôts plus de 9 000€ par an.

Le Duflot outre-mer a plusieurs points en communs avec le Duflot métropole :
- la durée d'application du dispositif, qui s'étend du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016
- le plafond de l'investissement limité à 300 000€ par an pour un maximum de 2 logements neufs (maison ou appartement) répondant aux normes environnementales (BBC 2009, RT 2012) ou fortement réhabilités (label BBC 2009) ;
- le prix du mètre carré est plafonné à 5 500€ ;
- le ou les logements sont destinés à la location nue à usage d'habitation principale, les ascendants et descendants de l'investisseur ne pouvant être locataires ;
- le promoteur doit favoriser la mixité d'occupation en proposant au plus 80% des logements en investissement pour un immeuble de plus de 5 logements ;
- l'engagement locatif sur 9 ans de manière continue, dans les 12 mois qui suivent son acquisition ou sa date d'achèvement (si vente en VEFA).

Les spécificités du Duflot outre-mer
- les régions concernées sont les DROM-COM et les POM (ex-DOM-TOM), acronymes pour les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, et les pays d'outre-mer, à savoir Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna
- l'île de Mayotte est exemptée de l'éco-conditionnalité ;
- les plafonds de loyers et de ressources pour les locataires spécifiques à ces zones (selon décret) ; La Guadeloupe, La Martinique, La Réunion, et la Guyane dépendent de la zone B1, les autres régions ou territoires bénéficiant d'un régime spécifique ;
- un taux de réduction d'impôt de 29% de l'investissement (dans la limite de 300 000€), étalé sur 9 ans, soit exactement 9 666€ d'impôts en moins par an.

Le dispositif Duflot outre-mer / métropole subit le plafonnement des niches fiscales de 10 000€ pour l'année 2013. Ce dispositif est cumulable avec les autres dispositifs fiscaux hors Duflot métropole. Si on intègre l'avantage fiscal Girardin, le plafonnement est maintenu à 18 000€ pour l'année 2013. Une condition demeure : l'investissement en Girardin doit avoir été réservé avant le 1er janvier 2013.
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